Depuis la fin du mois de janvier, les conjoints et les enfants à charge des travailleurs étrangers peuvent demander un permis de travail ouvert s’ils remplissent les conditions qui leur sont applicables, lesquelles sont basées sur le permis de travail du travailleur étranger principal.
Cette politique est temporaire et expirera le 30 janvier 2025. On ne sait pas encore si elle sera prolongée ou rendue permanente à l’avenir.
Personnes à charge
Pour les personnes à charge des travailleurs hautement qualifiés, qui relèvent des catégories de formation, d’éducation, d’expérience et de responsabilités (TEER) 0,1,2,3 de la classification nationale des professions (CNP), trois conditions doivent être remplies : les conditions générales d’admissibilité à un permis de travail ; une relation authentique avec le travailleur étranger principal, comme son époux, son conjoint de fait, son enfant à charge ou un enfant à charge de l’enfant à charge ; et un statut légal au Canada par le biais d’un statut de résident temporaire, d’un statut maintenu (anciennement connu sous le nom de statut « implicite »), ou d’une admissibilité au rétablissement de ce statut.
Les personnes à charge des travailleurs peu qualifiés, qui relèvent des catégories TEER 4 et 5 de la CNP, doivent remplir les trois mêmes conditions que les personnes à charge des travailleurs hautement qualifiés. Toutefois, à l’heure actuelle, il existe des exceptions à l’éligibilité des personnes à charge des travailleurs peu qualifiés à cette politique. Les conjoints et les enfants à charge des travailleurs relevant du volet des bas salaires du TEER 4 ou 5, les personnes à charge des travailleurs du Seasonal Agricultural Worker Program et les personnes à charge des travailleurs relevant du volet agricole du Temporary Foreign Worker Program n’ont pas droit à un permis de travail ouvert dans le cadre de cette politique.
Pour les travailleurs hautement ou faiblement qualifiés, le travailleur étranger principal doit satisfaire aux mêmes exigences, à savoir travailler au Canada avec un permis de travail valide ou une autorisation de travailler sans permis de travail ; la validité de son permis de travail doit être prolongée d’au moins six mois après la réception par IRCC de la demande de permis de travail ouvert de la personne à charge, et il doit vivre ou prévoir de vivre au Canada pendant qu’il travaille.
Exception
Une exception existe pour les personnes à charge des étudiants qui peuvent travailler en dehors du campus ou qui passent à un permis de travail post-diplôme (PGWP) – ces personnes ne sont pas éligibles pour un permis de travail ouvert dans le cadre de la politique.
Les personnes à charge des titulaires de permis de travail qui ont demandé ou vont demander la résidence permanente dans le cadre d’un programme d’immigration économique peuvent également bénéficier de la politique d’ouverture des permis de travail. Les conditions d’éligibilité sont les mêmes pour les personnes à charge de ces travailleurs étrangers temporaires que pour les personnes à charge des travailleurs étrangers hautement et faiblement qualifiés.
Exigences
Les exigences pour le travailleur étranger principal restent les mêmes, avec l’exigence supplémentaire d’avoir une lettre de nomination de la province ou un certificat de sélection du Québec (CSQ), ou de détenir un permis de travail qui a été délivré en raison de leur demande de résidence permanente par l’intermédiaire de l’une des catégories économiques suivantes : Catégorie des travailleurs qualifiés (fédéral) ; Catégorie de l’expérience canadienne ; Catégorie des travailleurs qualifiés (fédéral) ; Programme des candidats des provinces pour les demandeurs ne faisant pas l’objet de restrictions de la part de leur employeur ; Projet pilote agroalimentaire ; Catégorie des travailleurs qualifiés (Québec) ; et Catégorie des soins aux enfants ou Catégorie des soins aux personnes ayant des besoins médicaux élevés, avant le 18 juin 2019.
Étant donné l’absence de définition des « enfants en âge de travailler », les demandes de permis de travail ouvert pour les enfants à charge dépendent de l’âge minimum requis pour travailler dans la province ou le territoire, et du type d’emploi que l’enfant envisage d’occuper.
