{"id":1910,"date":"2024-01-23T23:24:50","date_gmt":"2024-01-24T04:24:50","guid":{"rendered":"https:\/\/www.allpointsrelocation.com\/nouvelle-politique-temporaire-pour-les-permis-de-travail-ouverts\/"},"modified":"2024-06-10T22:41:31","modified_gmt":"2024-06-11T02:41:31","slug":"nouvelle-politique-temporaire-pour-les-permis-de-travail-ouverts","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.allpointsrelocation.com\/fr\/nouvelle-politique-temporaire-pour-les-permis-de-travail-ouverts\/","title":{"rendered":"Nouvelle politique temporaire pour les permis de travail ouverts"},"content":{"rendered":"\n<p>Depuis la fin du mois de janvier, les conjoints et les enfants \u00e0 charge des travailleurs \u00e9trangers peuvent demander un permis de travail ouvert s&rsquo;ils remplissent les conditions qui leur sont applicables, lesquelles sont bas\u00e9es sur le permis de travail du travailleur \u00e9tranger principal.<\/p>\n\n<p><strong>Cette politique est temporaire<\/strong> et expirera le 30 janvier 2025. On ne sait pas encore si elle sera prolong\u00e9e ou rendue permanente \u00e0 l&rsquo;avenir.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Personnes \u00e0 charge<\/h2>\n\n<p>Pour les personnes \u00e0 charge des travailleurs hautement qualifi\u00e9s, qui rel\u00e8vent des cat\u00e9gories de formation, d&rsquo;\u00e9ducation, d&rsquo;exp\u00e9rience et de responsabilit\u00e9s (TEER) 0,1,2,3 de la classification nationale des professions (CNP), trois conditions doivent \u00eatre remplies : les conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;admissibilit\u00e9 \u00e0 un permis de travail ; une relation authentique avec le travailleur \u00e9tranger principal, comme son \u00e9poux, son conjoint de fait, son enfant \u00e0 charge ou un enfant \u00e0 charge de l&rsquo;enfant \u00e0 charge ; et un statut l\u00e9gal au Canada par le biais d&rsquo;un statut de r\u00e9sident temporaire, d&rsquo;un statut maintenu (anciennement connu sous le nom de statut \u00ab\u00a0implicite\u00a0\u00bb), ou d&rsquo;une admissibilit\u00e9 au r\u00e9tablissement de ce statut.<\/p>\n\n<p>Les personnes \u00e0 charge des travailleurs peu qualifi\u00e9s, qui rel\u00e8vent des cat\u00e9gories TEER 4 et 5 de la CNP, doivent remplir les trois m\u00eames conditions que les personnes \u00e0 charge des travailleurs hautement qualifi\u00e9s. Toutefois, \u00e0 l&rsquo;heure actuelle, il existe des exceptions \u00e0 l&rsquo;\u00e9ligibilit\u00e9 des personnes \u00e0 charge des travailleurs peu qualifi\u00e9s \u00e0 cette politique. Les conjoints et les enfants \u00e0 charge des travailleurs relevant du volet des bas salaires du TEER 4 ou 5, les personnes \u00e0 charge des travailleurs du Seasonal Agricultural Worker Program et les personnes \u00e0 charge des travailleurs relevant du volet agricole du Temporary Foreign Worker Program n&rsquo;ont pas droit \u00e0 un permis de travail ouvert dans le cadre de cette politique.<\/p>\n\n<p>Pour les travailleurs hautement ou faiblement qualifi\u00e9s, le travailleur \u00e9tranger principal doit satisfaire aux m\u00eames exigences, \u00e0 savoir travailler au Canada avec un permis de travail valide ou une autorisation de travailler sans permis de travail ; la validit\u00e9 de son permis de travail doit \u00eatre prolong\u00e9e d&rsquo;au moins six mois apr\u00e8s la r\u00e9ception par IRCC de la demande de permis de travail ouvert de la personne \u00e0 charge, et il doit vivre ou pr\u00e9voir de vivre au Canada pendant qu&rsquo;il travaille.  <\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Exception<\/h2>\n\n<p>Une exception existe pour les personnes \u00e0 charge des \u00e9tudiants qui peuvent travailler en dehors du campus ou qui passent \u00e0 un permis de travail post-dipl\u00f4me (PGWP) &#8211; ces personnes ne sont pas \u00e9ligibles pour un permis de travail ouvert dans le cadre de la politique.<\/p>\n\n<p>Les personnes \u00e0 charge des titulaires de permis de travail qui ont demand\u00e9 ou vont demander la r\u00e9sidence permanente dans le cadre d&rsquo;un programme d&rsquo;immigration \u00e9conomique peuvent \u00e9galement b\u00e9n\u00e9ficier de la politique d&rsquo;ouverture des permis de travail. Les conditions d&rsquo;\u00e9ligibilit\u00e9 sont les m\u00eames pour les personnes \u00e0 charge de ces travailleurs \u00e9trangers temporaires que pour les personnes \u00e0 charge des travailleurs \u00e9trangers hautement et faiblement qualifi\u00e9s.  <\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Exigences<\/h2>\n\n<p>Les exigences pour le travailleur \u00e9tranger principal restent les m\u00eames, avec l&rsquo;exigence suppl\u00e9mentaire d&rsquo;avoir une lettre de nomination de la province ou un certificat de s\u00e9lection du Qu\u00e9bec (CSQ), ou de d\u00e9tenir un permis de travail qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9 en raison de leur demande de r\u00e9sidence permanente par l&rsquo;interm\u00e9diaire de l&rsquo;une des cat\u00e9gories \u00e9conomiques suivantes : Cat\u00e9gorie des travailleurs qualifi\u00e9s (f\u00e9d\u00e9ral) ; Cat\u00e9gorie de l&rsquo;exp\u00e9rience canadienne ; Cat\u00e9gorie des travailleurs qualifi\u00e9s (f\u00e9d\u00e9ral) ; Programme des candidats des provinces pour les demandeurs ne faisant pas l&rsquo;objet de restrictions de la part de leur employeur ; Projet pilote agroalimentaire ; Cat\u00e9gorie des travailleurs qualifi\u00e9s (Qu\u00e9bec) ; et Cat\u00e9gorie des soins aux enfants ou Cat\u00e9gorie des soins aux personnes ayant des besoins m\u00e9dicaux \u00e9lev\u00e9s, avant le 18 juin 2019.  <\/p>\n\n<p>\u00c9tant donn\u00e9 l&rsquo;absence de d\u00e9finition des \u00ab\u00a0enfants en \u00e2ge de travailler\u00a0\u00bb, les demandes de permis de travail ouvert pour les enfants \u00e0 charge d\u00e9pendent de l&rsquo;\u00e2ge minimum requis pour travailler dans la province ou le territoire, et du type d&#8217;emploi que l&rsquo;enfant envisage d&rsquo;occuper.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Une nouvelle politique f\u00e9d\u00e9rale permettra aux conjoints et aux enfants \u00e0 charge de la plupart des travailleurs \u00e9trangers d&rsquo;obtenir un permis de travail ouvert \u00e0 compter du 30 janvier 2023.  <\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":1870,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[39,45,43,42,46],"class_list":["post-1910","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-relo-lert-fr","tag-demenagement","tag-emploi","tag-entreprise","tag-mobilite","tag-temporaire"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.allpointsrelocation.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1910","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.allpointsrelocation.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.allpointsrelocation.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.allpointsrelocation.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.allpointsrelocation.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1910"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.allpointsrelocation.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1910\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.allpointsrelocation.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1870"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.allpointsrelocation.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1910"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.allpointsrelocation.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1910"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.allpointsrelocation.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1910"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}