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IMPORTANT! Nouvelles exigences et nouveaux frais à compter du 21 février 2015 pour les demandes de permis de travail des étrangers dispensés de l’EIMT

 

À compter du 21 février 2015, les employeurs au Canada qui embauchent des personnes en mutation ou en affection internationale, et qui font des demandes de permis de travail pour des étrangers dispensés du processus d’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) devront eux-mêmes fournir des renseignements supplémentaires au sujet de leur entreprise et du formulaire d’offre d’emploi, en plus de devoir payer des frais supplémentaires d’administration de 230 $.

Des frais de 100 $ seront également exigés des demandeurs de permis de travail ouvert, comme les conjoints des employés en mobilité internationale.

Les nouvelles exigences et les nouveaux frais ont été annoncés il y a deux jours par Citoyenneté et Immigration Canada. Bon nombre d’employeurs ayant des relocalisations vers le Canada utilisent le Programme de mobilité internationale – programme des étrangers dispensés d’EIMT incluant les employés mutés intracompagnie et les permis émis en vertu des accords de libre-échange tel l’ALÉNA.

Nous tenons à préciser qu’à ce jour nous ignorons à quoi ressemblera le formulaire d’information de l’employeur ou de quelle façon il sera mis en œuvre. CIC organise une séance d’information le 16 février.

Recommandations

Quoi qu’il s’agisse d’un bon rappel que ce gouvernement continue de mettre l’accent sur la conformité et le contrôle, le plus important à retenir est que les entreprises qui ont des employés mutés intracompagnie (EMIC) devraient surveiller les informations divulguées après le 16 février et réaliser qu’elles devront agir après cette période afin que le traitement des demandes de permis de travail pour les EMIC demeure fluide et qu’il ne prenne pas plus de temps au final.

All Points s’engage à faire une mise à jour par le biais d’une nouvelle relo-lert après la séance d’information du 16 février.

All Points n’agit pas en tant que spécialiste en immigration. Nous invitons tous les employeurs à revoir les changements attentivement. Cette relo-lert n’a pas pour but de fournir un exposé complet des changements. Elle est préparée à des fins d’information seulement et non pas pour servir d’avis juridique. Personne ne devrait agir en fonction de ces informations sans les conseils d’un professionnel après un examen détaillé de leur situation particulière. All Points a un accès exclusif à son propre conseiller en immigration – représentant autorisé par le gouvernement du Canada et peut organiser une consultation et/ou une conférence téléphonique avec les gens qui souhaitent avoir plus d’information.

Posted on February 12, 2015 in Relolert Fr

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